Les décrets, arrêtés et réformes qui touchent la pénibilité et la santé au travail, datés et reliés à leur texte.
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le règlement « Pénibilité » du département de la Haute-Garonne par un jugement rendu public le 29 septembre 2026. Ce...
Les administrations, les collectivités et les hôpitaux publics ont désormais une date cible : le 1er janvier 2028. Le plan santé au travail dans la...
La Commission européenne a trois mois pour dire si elle proposera une loi sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail...
Interrogé sur les intérimaires en missions de moins d’un mois, le ministère du Travail et des Solidarités n’annonce aucune règle...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026, propose que la branche accidents...
Le coût moyen national de l’ensemble socle, le bloc de services obligatoires des services de prévention et de santé au travail interentreprises, passe...
Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle survenu à partir du 1er novembre 2026, le salaire retenu pour calculer les indemnités journalières de la...
Depuis le 30 septembre 2026, les tableaux de maladies professionnelles n’imposent plus certains examens, comme une IRM, une échographie, un scanner ou une exploration fonctionnelle respiratoire, pour...
Les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont l’état est consolidé à partir du 1er novembre 2026 seront indemnisées selon de...